Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 décembre 2024
1. Présentation du site
Le site owloop.fr (ci-après « le Site ») est édité par Owloop, agence web et digitale spécialisée dans la création de sites internet, le référencement SEO/SEA, le développement d'applications web et l'accompagnement digital.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Owloop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site par l'utilisateur.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Owloop met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L'obligation étant de moyens, Owloop ne s'engage pas à ce que le Site soit accessible sans interruption.
Owloop se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (panne technique, etc.) sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Owloop
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires aux bonnes mœurs
- D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- D'extraire ou de copier de manière automatisée des contenus du Site
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Owloop.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Owloop à l'adresse suivante : contact@owloop.fr
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10. Force majeure
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter Owloop :